Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 13
Créé le 28 juillet 1992 · Abrogé le 9 juillet 2011
Les niveaux d'enseignement médical prévus au présent arrêté sont obtenus de la façon suivante :
Niveaux 1 et 1 bis : attestation de formation aux premiers secours ou brevet national des premiers secours.
L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée.
Le brevet national des premiers secours est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.
Niveau 2 : certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.
Niveau 3 : attestation délivrée par un médecin des gens de mer.