Arrêté du 9 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Les niveaux d'enseignement médical prévus au présent arrêté sont obtenus de la façon suivante :

Niveaux 1 et 1 bis : attestation de formation aux premiers secours ou brevet national des premiers secours.

L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée.

Le brevet national des premiers secours est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.

Niveau 2 : certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.

Niveau 3 : attestation délivrée par un médecin des gens de mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juillet 2011

Créé le 28 juillet 1992 · Abrogé le 9 juillet 2011

Les niveaux d'enseignement médical prévus au présent arrêté sont obtenus de la façon suivante :

Niveaux 1 et 1 bis : attestation de formation aux premiers secours ou brevet national des premiers secours.

L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée.

Le brevet national des premiers secours est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.

Niveau 2 : certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.

Niveau 3 : attestation délivrée par un médecin des gens de mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mars 1994 au vendredi 8 juillet 2011

En vigueur du mardi 28 juillet 1992 au lundi 7 mars 1994

Source : Légifrance