Arrêté du 2 juillet 1999

Article 2

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Article 2

L'enseignement médical dispensé dans les établissements scolaires maritimes a pour objectif de permettre :

- à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;

- à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'

article 1er

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Abrogé9 juillet 2011

Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 9 juillet 2011

L'enseignement médical dispensé dans les établissements scolaires maritimes a pour objectif de permettre :

- à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;

- à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance