Arrêté du 2 juillet 1999

Article 2

Abrogé9 juillet 2011

Créé le 4 août 1999

L'enseignement médical dispensé dans les établissements scolaires maritimes a pour objectif de permettre :
- à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;
- à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 1er.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-07-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 13

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 8 juillet 2011

L'enseignement médical dispensé dans les établissements scolaires maritimes a pour objectif de permettre :

- à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;

- à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'

article 1er

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