Arrêté du 2 juillet 1999

Article 7

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Article 7

Pour pouvoir assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles

1er

et

4

, les personnels, qui devront être titulaires au minimum de la validation de l'EM II, doivent être soumis tous les cinq ans à un recyclage dont le volume horaire et le programme sont définis dans l'annexe II du présent arrêté.

L'enseignement est assuré et validé par les formateurs des différentes UV, tels que définis à l'

article 5

.

Le bon suivi du recyclage est attesté par le médecin des gens de mer dont dépend le centre au sein duquel il est effectué.

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Abrogé9 juillet 2011

Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 9 juillet 2011

Pour pouvoir assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles 1er et 4, les personnels, qui devront être titulaires au minimum de la validation de l'EM II, doivent être soumis tous les cinq ans à un recyclage dont le volume horaire et le programme sont définis dans l'annexe II du présent arrêté.

L'enseignement est assuré et validé par les formateurs des différentes UV, tels que définis à l'article 5.

Le bon suivi du recyclage est attesté par le médecin des gens de mer dont dépend le centre au sein duquel il est effectué.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-02 annexe II, art. 1, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance