JORF n° 0157 du 8 juillet 2011

Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement

Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE)

Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours

Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)

Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jour de Chance »

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 30 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille)

Arrêté du 30 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées

Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décret du 1er juillet 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 juillet 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme Trignat (Juliette)

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Vilain (Luc)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2011 portant promotion (traducteurs principaux)

Arrêté du 28 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Arrêté du 30 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes