En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 27 avril 2016
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Délais pour les formations médicales des marins
A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'article 4 (Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer) ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article. Les marins non titulaires de l'unité de valeur mentionnée à l'article 2 (Formation obligatoire en premiers secours pour les marins) ont jusqu'au 8 juillet 2018 pour l'acquérir.