Arrêté du 29 juin 2011

Article 12

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Article 12

A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'

article 4

(

Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer

)

Art. 4

Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer

Les soins médicaux à bord des navires dépendent de la taille du navire et de sa distance des côtes, avec trois niveaux de formation médicale requis.

ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article. Les marins non titulaires de l'unité de valeur mentionnée à l'

article 2

(

Formation obligatoire en premiers secours pour les marins

)

Art. 2

Formation obligatoire en premiers secours pour les marins

Les marins doivent avoir une formation de premiers secours pour travailler sur un bateau.

ont jusqu'au 8 juillet 2018 pour l'acquérir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 27 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les formations médicales des marins

Résumé. Les marins ont jusqu'en 2017 pour obtenir un niveau d'enseignement médical et jusqu'en 2018 pour une unité de valeur en premiers secours.

A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'article 4 (Niveaux d'enseignement médical pour les soins en mer) ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article. Les marins non titulaires de l'unité de valeur mentionnée à l'article 2 (Formation obligatoire en premiers secours pour les marins) ont jusqu'au 8 juillet 2018 pour l'acquérir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 9 : Modification des délais d'acquisition des niveaux de formation pour les marins

En résumé. La période de transition pour l'acquisition des niveaux requis par les marins non titulaires a été précisée et étendue, avec des dates limites distinctes selon le type de diplôme.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance