Arrêté du 9 juillet 1992
Annexes
Abrogé9 juillet 2011
Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2011
En vigueur du mardi 28 juillet 1992 au vendredi 8 juillet 2011
Annexes
Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 : (niveau 3)
Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2011
En vigueur du mardi 28 juillet 1992 au vendredi 8 juillet 2011