Arrêté du 2 juillet 1999

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juillet 2011

Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 9 juillet 2011

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance