Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

Tout marin embarqué sur un navire armé avec un permis d'armement doit être titulaire de l'unité de valeur " premiers secours citoyen " (UV-PSC) ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire en premiers secours pour les marins

Résumé. Les marins doivent avoir une formation de premiers secours pour naviguer sur un navire.

Tout marin embarqué sur un navire armé avec un permis d'armement doit être titulaire de l'unité de valeur " premiers secours citoyen " (UV-PSC) ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement de nom de l'unité de valeur en matière de premiers secours, passant de 'prévention et secours civiques' à 'premiers secours citoyen', n'affecte pas la substance des compétences requises.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 9 juillet 2024

En résumé. Le texte remplace 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' et modifie la formulation de l'unité de valeur requise pour les marins, en ajoutant un espace avant 'prévention' et en précisant que le niveau est 1.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 1 : Modification des exigences de formation pour les marins

En résumé. Le texte a été mis à jour pour clarifier la désignation de l'unité d'enseignement en matière de prévention et secours civiques, en remplaçant « prévention- » par « de valeur "prévention" », et en précisant que l'enseignement équivalent doit être délivré par un centre de formation étranger.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance