Arrêté du 2 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Le médecin des gens de mer de la région maritime dont dépend le centre de formation participe à l'organisation de l'enseignement, en surveille les modalités et délivre, au vu des attestations de validation des différentes UV les composant, un certificat attestant le niveau de formation médicale suivi.

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Abrogé9 juillet 2011

Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 9 juillet 2011

Le médecin des gens de mer de la région maritime dont dépend le centre de formation participe à l'organisation de l'enseignement, en surveille les modalités et délivre, au vu des attestations de validation des différentes UV les composant, un certificat attestant le niveau de formation médicale suivi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance