Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 13
Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 9 juillet 2011
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1992 et celles de l'arrêté modificatif du 22 février 1994 concernant les navires autres que les navires de pêche sont abrogées.