Section suivante

Annexe

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 1 d'un arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change une règle de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé Un arrêté a été modifié pour inclure un nouvel article.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 4 bis > >

1 version

1 créé

3 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes 1 et 2

Résumé Les anciennes pièces jointes sont remplacées par une nouvelle.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé Cet article modifie l'article 12 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à compter à partir du 1er août.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 29 juillet 2021.

Florence Parly