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Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des ressources humaines civiles au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense, en ajoutant des missions comme la gestion des pensions et en réorganisant ses sous-directions.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des ressources humaines civiles) relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Réorganisation des ressources humaines au ministère de la défense) portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,

Arrête :

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Modification des missions et de l'organisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le service des ressources humaines civiles du ministère de la défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment en ajoutant la gestion des pensions et en réorganisant ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions de la sous-direction des ressources humaines civiles

Résumé. La sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en matière de pilotage des effectifs, de gestion prévisionnelle et de dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

Résumé. La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est désormais chargée d'harmoniser les processus de gestion en matière de mobilité et de reclassement des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des centres du ministère de la défense

Résumé. Les attributions des centres de gestion et de formation du ministère de la défense sont désormais définies par des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des missions du centre ministériel de gestion d'Arcueil

Résumé. Le centre ministériel de gestion d'Arcueil est chargé de prendre les actes de gestion pour le personnel militaire, du fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme, ainsi que d'organiser des actions de formation.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Remplacement des annexes 1 et 2

Résumé. Les anciennes pièces jointes sont remplacées par une nouvelle.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

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Modification de l'autorité de la sous-direction

Résumé. La sous-direction obtient une autorité sur le service des systèmes d'information et exerce un contrôle fonctionnel sur les centres de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter à partir du 1er août.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la gestion et de la rémunération des militaires

Résumé. Un arrêté change comment certains militaires sont payés et gérés par le service des ressources humaines civiles.

Fait le 29 juillet 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe