En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025
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Rôles de la sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective est chargée :
1° D'assurer le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
2° Au titre des attributions en matière de gestion ministérielle :
a) De contribuer à la définition de la politique indemnitaire ;
b) De s'assurer de l'application des textes afférents ;
c) D'identifier les mesures liées à la condition du personnel civil ;
3° Au titre de la gestion collective :
a) D'élaborer les actes de gestion ;
b) De piloter et de coordonner les travaux de gestion collective au niveau ministériel en application des dispositions du 1° de l'article 2 (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense) du décret n° 2015-675 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) susvisé ;
c) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
d) D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions concernées en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence.