Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité de la sous-direction
Résumé. La sous-direction obtient une autorité sur le service des systèmes d'information et exerce un contrôle fonctionnel sur les centres de gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :