Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la rédaction de l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 2020
Résumé Un arrêté récent modifie un texte en supprimant une référence à une sous-direction du ministère de la défense.
Au second alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense susvisé les mots : « ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés.
1 version