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Modification des missions de la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des missions et de l'organisation du service des ressources humaines civiles
Arrêté du 29 juillet 2021 · art. 1
Rôles et responsabilités de la sous-direction des ressources humaines
Arrêté du 29 juin 2020 · art. 3 (M)
Actes exclus de la délégation du ministre de la défense
Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 · art. 4
Exclusions spécifiques de la délégation de l'administration et de la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021 · art. 2