Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur depuis le 20 novembre 2025

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre national de supervision de la paie et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 4

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 31 juillet 2021