Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur depuis le 20 novembre 2025
Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre national de supervision de la paie et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.
Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur depuis le 20 novembre 2025
Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre national de supervision de la paie et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.
En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025
Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 14
En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 19 novembre 2025
Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 4
En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 31 juillet 2021