Arrêté du 29 juillet 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 4 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des missions du centre ministériel de gestion d'Arcueil

Résumé. Le centre ministériel de gestion d'Arcueil est chargé de prendre les actes de gestion pour le personnel militaire, du fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme, ainsi que d'organiser des actions de formation.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance