Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des missions du centre ministériel de gestion d'Arcueil
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 4 bis
Arrêté du 29 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020
Art. 4 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 4 bis
Source : Légifrance
Rôles du centre ministériel de gestion d'Arcueil
Arrêté du 29 juin 2020 · art. 4 bis (M)
Création d'une commission de réforme pour les fonctionnaires
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · art. 10
Comités médicaux ministériels pour les congés des fonctionnaires
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · art. 5
Art. 23
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004