Arrêté du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense), le service des ressources humaines civiles est chargé :

1° De la gestion du personnel civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté ;

2° De la rémunération :

- des personnels civils ;

- des personnels recensés en annexe ;

3° De la gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières du personnel civil, sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées ;

3-1° De la mise en œuvre de la politique de recrutement pour le personnel civil ainsi que du pilotage des campagnes de recrutement ;

4° Du développement et de la gestion des compétences pour le personnel civil ainsi que de l'organisation d'actions de formation ;

5° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;

6° De la mise en œuvre du contrôle interne, du contrôle de gestion et de la démarche qualité du service ;

7° De la définition du besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines ;

8° De la mise en œuvre de la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions ;

9° De la participation au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel.

II. - Le service des ressources humaines civiles met en œuvre les orientations et objectifs stratégiques que lui fixe le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, après avoir recueilli l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère. A cet effet, il met en œuvre la collégialité nécessaire dans les conditions précisées par arrêté.

III. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon de direction et des organismes qui lui sont directement subordonnés.

1° L'échelon de direction comprend :
a) La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective ;
b) La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences ;

2° Les organismes directement subordonnés à l'échelon de direction sont :

a) Les centres ministériels de gestion ;

b) Le centre national de supervision de la paie ;

c) Le centre de formation de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Missions du service des ressources humaines civiles

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2020 définit les missions du service des ressources humaines civiles, notamment la gestion du personnel civil et militaire, la rémunération, le recrutement, la formation et le dialogue social.

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense), le service des ressources humaines civiles est chargé :

1° De la gestion du personnel civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté ;

2° De la rémunération :

- des personnels civils ;

- des personnels recensés en annexe ;

3° De la gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières du personnel civil, sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées ;

3-1° De la mise en œuvre de la politique de recrutement pour le personnel civil ainsi que du pilotage des campagnes de recrutement ;

4° Du développement et de la gestion des compétences pour le personnel civil ainsi que de l'organisation d'actions de formation ;

5° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;

6° De la mise en œuvre du contrôle interne, du contrôle de gestion et de la démarche qualité du service ;

7° De la définition du besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines ;

8° De la mise en œuvre de la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions ;

9° De la participation au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel.

II. - Le service des ressources humaines civiles met en œuvre les orientations et objectifs stratégiques que lui fixe le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, après avoir recueilli l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère. A cet effet, il met en œuvre la collégialité nécessaire dans les conditions précisées par arrêté.

III. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon de direction et des organismes qui lui sont directement subordonnés.

1° L'échelon de direction comprend :
a) La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective ;
b) La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences ;

2° Les organismes directement subordonnés à l'échelon de direction sont :

a) Les centres ministériels de gestion ;

b) Le centre national de supervision de la paie ;

c) Le centre de formation de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 11 : Précision des missions du service des ressources humaines civiles

En résumé. L'article modifie les missions du service des ressources humaines civiles, en supprimant la gestion des compétences du personnel civil, ajoutant le développement et la gestion de ces compétences, ainsi que de nouvelles responsabilités comme le pilotage des campagnes de recrutement et la participation au dialogue social.

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 10 : Modification des missions de la sous-direction du recrutement et d'accompagnement professionnel

En résumé. L'article précise les attributions et l'organisation du service des ressources humaines civiles, en ajoutant des clarifications sur la subordination directe de certains organismes.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au samedi 22 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 1 : Modification des missions et de l'organisation du service des ressources humaines civiles

En résumé. L'article modifie les attributions du service des ressources humaines civiles, notamment en supprimant la gestion du personnel militaire, en ajoutant la gestion des pensions et en réorganisant les sous-directions.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance