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Arrêté du 29 juillet 2021

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Article 2

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2021 concernant l'animation de la politique des ressources humaines civiles

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service des ressources humaines civiles

Résumé Les missions du service des RH civiles sont mises à jour, avec de nouvelles responsabilités sur les pensions et le recrutement.

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « aux articles 2 et 3 du » sont remplacés par le mot : « au » ;
b) Au 2°, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
c) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° De mettre en œuvre la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions. » ;
2° Le 1° du III est ainsi modifié :
a) Au a, les mots : « la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots : « l'animation de la politique des ressources humaines civiles » ;
b) Au b, les mots : « de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « du recrutement et de l'accompagnement professionnel ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles susvisé est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « aux articles 2 et 3 du » sont remplacés par le mot : « au » ;

b) Au 2°, le chiffre : « 1 » est supprimé ;

c) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :

« 8° De mettre en œuvre la politique relative aux pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de ses attributions. » ;

2° Le 1° du III est ainsi modifié :

a) Au a, les mots : « la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots : « l'animation de la politique des ressources humaines civiles » ;

b) Au b, les mots : « de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « du recrutement et de l'accompagnement professionnel ».