Arrêté du 29 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 4

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Modification des attributions des centres du ministère de la défense

Résumé. Les attributions des centres de gestion et de formation du ministère de la défense sont désormais définies par des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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