Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé Les anciennes annexes sont remplacées par une nouvelle dans le nouvel arrêté.
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
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