Arrêté du 29 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Remplacement des annexes 1 et 2

Résumé. Les anciennes pièces jointes sont remplacées par une nouvelle.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance