JORF n°0032 du 7 février 2014

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.