Arrêté du 29 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 février 1996
Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2, Art. 3

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Suppression des anciennes règles de composition des conseils d'administration

Résumé. Un arrêté supprime les anciennes règles sur la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale.

Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 décembre 1995Art. 2 : Nomination dans un conseil d'administrationArrêté du 22 décembre 1995Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
- Arrêté du 22 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 février 1996
Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2, Art. 3

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