Arrêté du 22 décembre 1995

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, Rennes-I et de Poitiers.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, Rennes-I et de Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au vendredi 7 février 2014

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au jeudi 7 mars 1996

Source : Légifrance