Arrêté du 22 décembre 1995

Article 4

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 8 mars 1996 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, Rennes-I et de Poitiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 6

En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au vendredi 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes,Rennes-I et de Poitiers.

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au jeudi 7 mars 1996

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes et Rennes-I.