Arrêté du 22 décembre 1995

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale est abrogé.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · Abrogé le 8 février 2014

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-12-31

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance