Abrogé8 février 2014
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2014 - art. 6
Créé le 3 janvier 1996
L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-12-31
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 février 2014
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 6
En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au vendredi 7 février 2014