Arrêté du 22 décembre 1995

Article 3

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 11 septembre 1996 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 6

En vigueur du mercredi 11 septembre 1996 au vendredi 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg.

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au mardi 10 septembre 1996

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), de Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg.