Arrêté du 22 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 1996 au vendredi 7 février 2014

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au mardi 10 septembre 1996

Source : Légifrance