Arrêté du 22 décembre 1995

Article 2

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 13 mai 2009 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 6

En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au vendredi 7 février 2014

Modifié parArrêté du 24 avril 2009art. 1

En vigueur du mercredi 11 septembre 1996 au mardi 12 mai 2009

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au mardi 10 septembre 1996