Arrêté du 22 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 1996 au mardi 12 mai 2009

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au mardi 10 septembre 1996

Source : Légifrance