Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre du conseil d'administration de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2014

Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre du conseil d'administration de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance