Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance