Arrêté du 29 janvier 2014

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2014

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