Arrêté du 22 décembre 1995

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance