Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 14 (Ab)
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 18 juin 2016 au 31 décembre 2016
Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer et des dépenses sans ordonnancement des ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2016art. 14 (Ab)
En vigueur du samedi 18 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 16 juin 2016art. 1
Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer et des dépenses sans ordonnancementdes ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 17 juin 2016
Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer émis par des ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.