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Arrêté du 29 décembre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de certaines recettes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise quelles recettes ne sont pas soumises à ses règles, comme les paiements sans ordre préalable ou certains ordres de recouvrement.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer pour divers ministères sont supprimées à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 : Assignation des ordres de paiement et de recouvrementARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2 : Affectation des ordres financiers pour le ministère de la justice
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques, avec des règles qui commencent le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15