Article 6
Abrogé depuis le 2011-09-07 par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
JORF n°9 du 11 janvier 2007
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 janvier 2007
Abrogé le mercredi 7 septembre 2011
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.