Abrogé7 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2006
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 23 août 2011art. 15
En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au mardi 6 septembre 2011
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.