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Arrêté du 29 décembre 2006

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Article 6

L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance