L'exploitant informe la DGSNR, le DGEMP, la DPPR, la DE et la DRIRE Champagne-Ardenne et la préfecture de l'Aube de toute possibilité de dépassement des limites de température fixées par l'article 22-I et des justifications associées à la nécessite du fonctionnement visé à l'article 22-II.

En cas d'application des dispositions prévues à l'article 22-II, l'exploitant transmet à la DRIRE Champagne-Ardenne, à la préfecture, au SNS chargé de la police de l'eau, à la DDASS de l'Aube, à la DIREN Champagne-Ardenne, au comité de suivi du bassin, et à la DGSNR les résultats des contrôles effectués sur les rejets liquides et dans l'environnement en application de l'article 29-VII. Cette transmission intervient au plus tard le jour ouvré suivant l'obtention des résultats pour la température et les observations visuelles et est hebdomadaire pour les autres mesures continues, et en synthèse mensuellement pour l'ensemble des paramètres.