La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants, qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :
a) Article 2, paragraphe VI : les alarmes des stations de prélèvement situées en amont de la prise d'eau, au niveau de l'ouvrage de rejet principal, et à l'aval « mi-rejet » (hydrocollecteur de mi-rejet) seront opérationnelles avant le 31 décembre 2006 ;
b) Article 12, paragraphe I :
- le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de carbone 14 sera opérationnel avant le 30 juin 2006. Dans l'attente, une estimation par calcul sera réalisée ;
- le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de tritium sera opérationnel avant le 31 décembre 2005.
c) Article 14, paragraphe I : le dispositif de prélèvement en continu sous les vents dominants pour la mesure du tritium atmosphérique sera opérationnel avant le 31 décembre 2005 ;
d) Article 17, paragraphe 2 : une convention devra être établie avec la mairie de Nogent avant le 31 décembre 2006 ;
e) Article 22 : le dispositif permettant d'évaluer les températures de la Seine en moyenne sur 12 heures glissantes sera opérationnel avant le 31 décembre 2005.

L'arrêté préfectoral n° 87-2609 du 26 juin 1987 relatif à la prise d'eau sur le domaine public fluvial susvisé est abrogé.

L'arrêté préfectoral n° 94/1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.

L'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.

L'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.

L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine susvisé est abrogé.

L'arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine susvisé est abrogé.

L'arrêté interministériel du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement antitartre des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine susvisé est abrogé.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.