I. - Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :

Prélèvement en Seine

Prélèvement en nappe alluviale

II. - Les prélèvements d'eau sont soumis aux conditions suivantes :
Le débit de la prise d'eau en Seine sera restitué intégralement, à l'exception de la fraction évaporée ; cette fraction ne pourra en aucun cas dépasser 1,85 m³/s en débit de pointe, et elle sera en moyenne de 1,5 m³/s sur l'année.
En situation d'étiage sévère, c'est-à-dire lorsque le débit à Pont-sur-Seine est inférieur à 15 m³/s, la fraction évaporée sera réduite à 1,7 m³/s.
Le débit réservé en Seine à l'aval du rejet de la centrale devra en toute circonstance être supérieur à 8 m³/s.