I. - L'ouvrage de rejet principal du site nucléaire de Nogent (bassin de mélange), situé en rive droite de la Seine (PK hydrologique = 485,590), est commun aux deux réacteurs, et permet la collecte des effluents suivants :
- effluents de purge des circuits de réfrigération, comprenant notamment ceux issus du traitement biocide et antitartre ;
- la surverse du déversoir d'eau brute secourue (SEC) de chaque tranche en fonctionnement et les rejets des circuits SEC et circuits d'eau brute secourue de réfrigération SRI (SEN) de chaque tranche à l'arrêt ;
- effluents radioactifs liquides (KER[T] - TER[S]) ;
- effluents éventuellement radioactifs de la salle des machines (SEK [Ex]) ;
- effluents des fosses de neutralisation du poste de déminéralisation ;
- effluents du circuit de réfrigération intermédiaire du BTE.
Cet ouvrage assure également la prédilution des effluents radioactifs liquides mentionnée au paragraphe I de l'article 20.
II. - L'ouvrage secondaire (PK hydrologique = 485,560) collecte et rejette en Seine uniquement les eaux de lavage des filtres rotatifs de la station de pompage, ainsi que les eaux perdues des pompes SEC et les eaux perdues de la salle SEN.
III. - Le rôle du réseau SEO est notamment de collecter et d'évacuer les effluents liquides, non radioactifs, non corrosifs et après traitement éventuel par déshuilage provenant des installations de tranche et des installations communes.
Le réseau SEO est constitué de deux réseaux séparatifs : l'un dit « eaux pluviales », l'autre dit « eaux vannes et usées ».
Le réseau SEO « eaux vannes et usées » assure la collecte et l'évacuation vers la station d'épuration de la ville de Nogent-sur-Seine.
Le réseau SEO « eaux pluviales » assure la collecte, l'épuration et l'évacuation vers le bassin de prise d'eau :
- des eaux pluviales ;
- des eaux brutes usagées provenant de la salle des machines ;
- des eaux de vidange des réservoirs d'eau déminéralisée ;
- des eaux issues des réseaux SEH et SKH.
Les fossés drainant les voies d'accès au sud du site et autour des aéroréfrigérants se rejettent dans le chenal d'évacuation des crues.
IV. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux véhiculées par chaque émissaire :

Rejets dans la Seine

Rejets dans le bassin de prise d'eau

Rejets dans le chenal d'évacuation des crues

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Champagne-Ardenne et du SNS chargé de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement, à l'exception des réseaux affectés aux eaux-vannes et usées.
Le raccordement au réseau d'assainissement collectif de la ville de Nogent-sur-Seine se fait en accord avec le gestionnaire du réseau. Une convention fixe les caractéristiques des effluents déversés en conformité aux seuils du présent arrêté, notamment au paragraphe 4 de l'article 27. Les obligations de l'industriel en matière d'autosurveillance de ses rejets sont rappelées ainsi que les modalités.
III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V de l'article 17, et doivent être contrôlés conformément à l'article 24.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.
IV. - Les circuits de traitement comportent :
Pour les effluents radioactifs, un circuit de traitement des effluents primaires (TEP) et un circuit de traitement des effluents usés (TEU). Ces circuits sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier après traitement : les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;
Un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.
En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » ne peuvent être utilisés qu'après accord préalable de la DGSNR.
V. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :
- pour les réservoirs T (KER), 2 250 mètres cubes répartis en au moins trois réservoirs de 750 mètres cubes chacun, identifiés T1, T2, etc. ;
- pour les réservoirs S (TER), 3 000 mètres cubes répartis en au moins quatre réservoirs de 750 mètres cubes chacun, identifiés S1, S2, etc. ;
- pour les réservoirs Ex (SEK), 1 500 mètres cubes répartis en au moins deux réservoirs de 750 mètres cubes chacun, identifiés Ex1, Ex2, etc.
L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans le canal de rejet, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.
VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers la station d'épuration de la ville de Nogent-sur-Seine pour les eaux-vannes et usées et des séparateurs décanteurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles et hydrocarbures.
Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant de transiter dans le réseau de collecte, traitées par des dispositifs adaptés aux risques, dimensionnés pour traiter le flot d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.

I. - Les effluents de la station d'eau déminéralisée sont rejetés dans l'ouvrage de rejet principal, après stockage tampon dans deux fosses de neutralisation, d'une capacité unitaire de 350 mètres cubes. Le nombre de vidanges de fosses ne pourra pas excéder deux vidanges par jour.
II. - Les boues issues des opérations de désenvasement du bassin de prise d'eau et du canal d'amenée sont éliminées dans des conditions conformes à la réglementation. Dans le cas où l'épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.
III. - Les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants se répartissent ainsi :
- effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 après l'ouverture de la purge du circuit ;
- effluents résultant de l'injection de monochloramine en amont du condenseur dans les circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2.
Les effluents résultant de l'entretien, de la maintenance ainsi que des contrôles et essais périodiques de ces équipements de traitement et de rejets sont comptabilisés.
Si l'injection de monochloramine s'avère insuffisante pour atteindre l'objectif visé au paragraphe 4 de l'article 15, les opérations de chloration massive pourront être engagées. L'engagement de ces opérations fait l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet de l'Aube, de la DDASS de l'Aube et de la DRIRE Champagne-Ardenne.
Les opérations de chloration massive sont limitées à quatre par an pour l'ensemble du site et les rejets correspondant ne peuvent être effectués que pour un seul réacteur à la fois.