JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
35 commandeurs à la disposition des ministères et des préfets de département ;
670 officiers, dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets de département ;
1 340 chevaliers, dont 200 à la disposition des ministères et 1 140 à la disposition des préfets de département.


Historique des versions

Version 1

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

35 commandeurs à la disposition des ministères et des préfets de département ;

670 officiers, dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets de département ;

1 340 chevaliers, dont 200 à la disposition des ministères et 1 140 à la disposition des préfets de département.