Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;
- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;
- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.