Arrêté du 29 août 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 6

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Augmentation du nombre de distinctions honorifiques dans l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale peut désormais décerner plus d'officiers et de chevaliers chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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