Arrêté du 29 août 2018

Article 9

Créé le 1 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.