Arrêté du 29 août 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des règles à partir de janvier 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2019 pour les nouvelles candidatures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance