Arrêté du 29 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 2

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Modification des contingents de promotions

Résumé. Les contingents de promotions pour les grades de commandeur, officier et chevalier sont ajustés pour l'année à venir.

A modifié les dispositions suivantes :

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