Arrêté du 29 août 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 août 2018 remplace les annexes d'un précédent arrêté.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance