Arrêté du 29 août 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 7

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Extension des personnes habilitées à remettre les insignes des Palmes académiques

Résumé. Les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets et directeurs académiques peuvent maintenant remettre les insignes des Palmes académiques sans être eux-mêmes membres de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance