Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er juillet 2016

portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 organise la répartition des Palmes académiques et de la Légion d'honneur pour l'année suivante, en fixant le nombre de promotions et leur attribution.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants (Récompenses pour services rendus à l'éducation et à la culture) ;

Le conseil de l'ordre entendu,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des Palmes académiques

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 répartit les décorations de l'ordre des Palmes académiques entre les académies et départements.

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation (Limites annuelles des Palmes académiques) est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Fait le 1er juillet 2016.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 1er juillet 2016

Modifié parArrêté du 29 août 2018art. 2 : Modification d'un arrêté antérieur

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Chapitre II : Promotion du 14 juillet
Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Annexes