Créé le 18 juillet 2016
Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 1er juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Arrêté du 1er juillet 2016
Modifié parArrêté du 29 août 2018art. 2
En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au lundi 31 décembre 2018
Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Chapitre II : Promotion du 14 juillet
Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Annexes