Article 1
Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
Najat Vallaud-Belkacem