Arrêté du 29 août 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté antérieur) à 9 (Application des règles de candidature à partir de janvier 2019) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer la mention de nationalité française et appliquer les changements à partir de janvier 2019.

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté antérieur) à 9 (Application des règles de candidature à partir de janvier 2019) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance