Arrêté du 1er juillet 2016

Article 4

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :

- 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;

- 1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ;

- 3 560 chevaliers, dont 325 à la disposition des ministères et des établissements publics et 3 235 à la disposition des recteurs d'académie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au lundi 31 décembre 2018