JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 4

Article 4

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :
205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;
2 965 officiers, dont 270 à la disposition des ministères et 2 695 à la disposition des recteurs d'académie ;
5 930 chevaliers, dont 540 à la disposition des ministères et 5 390 à la disposition des recteurs d'académie.


Historique des versions

Version 1

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :

205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;

2 965 officiers, dont 270 à la disposition des ministères et 2 695 à la disposition des recteurs d'académie ;

5 930 chevaliers, dont 540 à la disposition des ministères et 5 390 à la disposition des recteurs d'académie.