Arrêté du 29 août 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 4

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Modification des contingents de promotions pour la Légion d'honneur

Résumé. Les contingents de promotions pour les grades de la Légion d'honneur sont ajustés, avec une augmentation du nombre de commandeurs, officiers et chevaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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