L'article 4est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :

«-205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;

«-1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ;

«-3 560 chevaliers, dont 325 à la disposition des ministères et des établissements publics et 3 235 à la disposition des recteurs d'académie. »