Arrêté du 22 mai 2008

Article 15

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

Des bourses peuvent être versées par l'Ecole nationale de la magistrature aux élèves admis en classe préparatoire. Ces bourses ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat.
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 8

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au jeudi 6 octobre 2011