Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021
Des bourses peuvent être versées par l'Ecole nationale de la magistrature aux élèves admis en classe préparatoire. Ces bourses ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat.
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.