JORF n°0120 du 24 mai 2008

Article 15

Article 15

Des bourses peuvent être versées par l'Ecole nationale de la magistrature aux élèves admis en classe préparatoire. Elles sont exclusives des autres aides versées par l'Etat.
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.


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Version 1

Des bourses peuvent être versées par l'Ecole nationale de la magistrature aux élèves admis en classe préparatoire. Elles sont exclusives des autres aides versées par l'Etat.

Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.