Arrêté du 28 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 8

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Modification du pilotage des classes préparatoires

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant supervise désormais les classes préparatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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