Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution et d'interruption des bourses
Résumé. Les bourses de l'Ecole nationale de la magistrature sont maintenant attribuées uniquement en fonction des ressources familiales, et leur interruption en cas d'échec au concours est plus précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2008Art. 16 : Attribution des bourses pour les élèves de l'Ecole nationale de la magistrature
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mai 2008Art. 16