JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 9

Article 9

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « interrompu » sont ajoutés les mots : « le mois suivant celui au cours duquel les résultats ont été publiés ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « interrompu » sont ajoutés les mots : « le mois suivant celui au cours duquel les résultats ont été publiés ».